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Alterjuris, avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

AlterJuris Avocats® intervient principalement en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit pénal, domaines dans lesquels il a construit une expertise particulière.

Il est, à ce titre, l’un des rares cabinets d’avocats compétent en matière d’audit et de contentieux de la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réputé particulièrement technique.

Cette compétence spécifique n’est pas exclusive, puisque AlterJuris Avocats® se voit également confier régulièrement par ses clients d’autres types de dossiers dans des matières aussi diversifiées que le droit civil (droit des contrats et de la responsabilité, droit des assurances…), le droit immobilier et de la construction, et le droit des affaires.

Droit du travail

AlterJuris Avocats® vous assiste dans toutes vos négociations et procédures.

Que vous soyez employeur ou salarié, une institution représentative du personnel (IRP) telle qu’un comité d’entreprise (CE), un délégué du personnel (DP) ou une organisation syndicale, le cabinet AlterJuris Avocats® vous accompagne dans les différentes situations que vous pouvez rencontrer :

Lors de l’embauche et pendant l’exécution du contrat de travail :

Rédaction et modification des contrats de travail (CDD, CDI), avenants, clauses particulières: clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit-formation…
Gestion du temps de travail (congés, RTT, temps partiel, heures supplémentaires etc…)
Gestion de la rémunération (salaire, primes, intéressement/participation, PEE, PERCO…)

Gestion de la formation :

Conditions de travail: rédaction de règlements intérieurs, charte éthique, charte informatique…
Problématiques diverses telles que le harcèlement, la discrimination au travail.
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse :
D’un licenciement (pour motif personnel, disciplinaire ou économique), licenciement individuel/collectif, licenciement d’un salarié protégé
D’un départ négocié (rupture conventionnelle)
De la mise en œuvre d’une transaction
D’une démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Lors de négociations collectives ou dans le cadre du fonctionnement des IRP :

Désignation des IRP (élections professionnelles, mise en place des instances)
Négociation et rédaction d’accords collectifs: rémunération, durée du travail, risques psychosociaux, égalité professionnelle, protection sociale…
Hygiène et sécurité: Audit des risques en matière de prévention du risque pénal et faute inexcusable de l’employeur, fonctionnement du CHSCT, assistance à la réalisation du document unique d’évaluation.
Fonctionnement du comité d’entreprise
Droit syndical, usage du droit

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